Le compromis et l’acte de vente à Montauban (82 000)

compromis-de-vente-montaubanVous vous êtes mis d’accord avec un particulier pour l’achat de votre maison à Montauban dans le Tarn et Garonne (82)? Le temps est venu pour vous de rédiger le compromis et l’acte de vente chez le notaire. Voici ce qu’il faut faire.

Le compromis de vente pour l’achat d’une maison à Montauban

Le compromis de vente, à Montauban, est obligatoire dans chaque vente de maison réalisée. C’est un contrat qui lie les deux parties et qui s’engage à réaliser la transaction immobilière. Ce contrat peut se réaliser devant un notaire à Montauban ou sous-seing-privée (entre le vendeur et l’acheteur seulement ou avec la présence d’un agent immobilier). Le compromis de vente est une promesse, un engagement avant le contrat définitif (acte de vente), puisque vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours pour vous retirer de la vente. Après ce délai, la vente devra avoir lieu.

En savoir plus sur le compromis de vente sur le site notaire.fr.

Comment rédiger un compromis de vente pour vendre sa maison montalbanaise?

Dans un compromis de vente pour un achat immobilier dans le 82 (via tarn-garonne.immobilier-agence.net par exemple), la rédaction est spécifique mais il y a quelques points importants à inclure comme:

    • l’identité et les informations personnelles des deux parties
    • la description du bien
    • le prix de vente du bien qui a été déterminé
    • les clauses légales suspensives de l’achat
    • la date et le délai de vente pour acheter la maison à Montauban avec un jardin sur Lesclesdumidi
    • les signatures du vendeur et de l’acquéreur

Il faut que toutes ces parties soient respectées. Devant un notaire de Montauban, le compromis doit être rédigé par celui-ci mais cela couvre des frais de rédaction à l’acte qui sont à la charge de l’acquéreur. Le compromis doit être entièrement lu par les parties et après signature, le délai de rétraction de sept jours se met en place pour l’acquéreur. Passant par un notaire, c’est avoir des conseils et avoir une personne compétente pour le compromis.

En quoi consiste un acte de vente ?

Un acte de vente consiste à conclure une vente, c’est un acte définitif de vente. Le notaire montalbanais veille au bon fonctionnement de l’acte, il doit contrôler et vérifier le contenu et constater si tout est complet et en règle. La signature se fait alors à la date prévue et devant le notaire. Si, quelques clauses ne sont pas complètes, il faudra revoir avec les parties en introduisant des dommages et intérêts. Un acte de vente reste définitif et se met en place, après le délai des sept jours, vous ne pourrez plus revenir en arrière et vous serez obligé de vendre ou d’acheter la maison dans le Tarn et Garonne (voir sur Aktifimmo.com).

En savoir plus sur l’acte de vente sur anil.org.

Vous pouvez confier ce travail à l’un de nos agents immobilier https://www.consortium-immobilier.fr/particuliers/confier.html qui s’occupera de tout pour vous.

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